Conditions générales de vente - Qui est a bord ?

Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente sont conclues entre Laura Royer, auto-entrepreneuse immatriculée au Répertoire des entreprise et des établissements sous le numéro SIREN 789 962 594, domiciliée, 17 rue du moulin de Sault, 64600 Anglet, France (ci-après le « Vendeur »), d’une part, et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.qui-est-a-bord.fr (ci-après l’« Acheteur »), d’autre part.

1. Objet

Les présentes conditions générales ont pour objet, d’une part, d’informer l’Acheteur sur les conditions et modalités dans lesquelles le Vendeur procède à la vente des produits, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le Vendeur à l’Acheteur.

En conséquence, le fait d’acheter un produit implique l’adhésion pleine et entière et sans réserve de l’Acheteur aux présentes conditions générales de vente dont il reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les produits sont proposés à la vente uniquement en France métropolitaine.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

2. Utilisation personnelle

Tout achat de produits sur le site www.qui-est-a-bord.fr est réservé à une utilisation personnelle.

L’Acheteur ne peut pas vendre ou revendre les produits achetés depuis le site, sauf autorisation préalable du Vendeur.

3. Caractéristiques des produits

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, l’Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site www.qui-est-a-bord.fr des caractéristiques essentielles des produits qu’il désire commander.

Ces produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.

Les photographies, images, descriptifs des produits sont aussi fidèles que possible.

Toutefois, la responsabilité du Vendeur ne pourra pas être recherchée au titre d’éventuelles différences ou modification entre, d’une part, le visuel du produit et, d’autre part, le produit livré.

4. Tarifs

Les prix des produits sont indiqués en euros sur le site.

Les prix affichés ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison. Les frais de livraison sont à la charge de l’Acheteur et varient selon le type et le nombre de produits commandés. Les éventuels frais de livraison sont indiqués à l’Acheteur préalablement à la validation de sa commande.

Les prix mentionnés sur le site sont indiqués toutes taxes comprises (TTC). Il est à noter qu’ils ne contiennent pas de taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Vendeur n’étant pas soumis à TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

Dans l’hypothèse où le Vendeur serait soumis à TVA, celle-ci sera immédiatement répercutée sur le prix de vente des produits tels qu’affichés sur le site au jour de la commande.

5. Commande des Produits

Toutes commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « payer », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés.

La passation de la commande devra être confirmée par le Vendeur par E-mail ou par tout autre moyen.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de la commande par le Vendeur et encaissement par celui-ci de l’intégralité du prix.

Le Vendeur recommande à l’Acheteur de conserver ces informations sur un document papier ou informatique.

6. Paiement

Le paiement doit être réalisé lors de la commande du/des Produits par l’Acheteur. Il s’effectue suivant la procédure décrite en ligne lors de l’enregistrement de la commande par le biais du système de paiement Gateway « Paypal integral » prenant en compte les moyens de paiement suivants :

Paiement par Paypal Paiement par Visa Paiement par Mastercard Paiement par CB Paiement par American Express Paiement par Cofinoga Paiement par Aurore Paiement par Discover Paiement par 4 Etoiles

A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par le Vendeur au moment de la validation de la commande.

Toutes les commandes sont payables en Euros.

L’Acheteur garantit au Vendeur qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi, lors de l’enregistrement du bon de commande.

Le Vendeur se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d’exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur ou en cas d’incident de paiement.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

7. Livraison des produits

7.1 Modalité de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’Acheteur sur lors de la commande et uniquement pour les zones géographiques desservies.

L’Acheteur est tenu de fournir des informations exactes indispensables à la livraison (adresse, codes de porte). A défaut, le Vendeur ne pourra être tenu responsable du défaut de livraison.

7.2 Délais de livraison

Le délai de livraison est au maximum de 15 (quinze) jours ouvrés à compter de la réception par l’Acheteur de l’email confirmatif de sa commande.

En cas d’indisponibilité d’un ou plusieurs des produits livrés, le Vendeur prendra contact avec l’Acheteur pour lui proposer de remplacer le ou les produits indisponibles par un ou d’autres produits. En cas de refus de l’Acheteur, le Vendeur procédera au remboursement du ou des produits indisponibles.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, le Vendeur contractera le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Si à l’issue d’un délai de 30 (trente) jours, le produit n’est pas retrouvé, le Vendeur procèdera à ses frais à une nouvelle expédition du des produit commandé par l’Acheteur.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

8. Problème de livraison

Tous les produits partent des locaux du Vendeur en parfait état.

L’Acheteur se doit de vérifier, lors de la livraison, le bon état du/des produit(s) et sa/leur conformité.

Si le/les produit(s) livré(s) n’est/ ne sont pas conforme(s) en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande ou a/ont été endommagé(s) lors du transport, l’Acheteur devra impérativement signaler la ou les anomalies constatées via un email adressé à l’adresse sav@qui-est-a-bord.fr deux jours ouvrables suivant la date de livraison.

Dans l’hypothèse d’un produit non-conforme à la commande, celui-ci devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine à l’adresse : Qui est à bord ?, 17 rue du moulin de Sault, 64600 Anglet, France. Les frais afférant au retour du produit seront remboursés à l’Acheteur par le Vendeur sur justificatif.

Un nouveau produit sera envoyé sans frais à l’Acheteur.

Toute réclamation non effectuée dans les formes et dans les délais ci-dessus définis ne pourra être prise en compte par le Vendeur et ce dernier sera dégagé de toute responsabilité vis-à-vis de l’Acheteur.

9. Droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s’applique qu’à l’Acheteur, personne physique.

Conformément aux articles L. 121-20 et suivant du Code de la consommation, l’Acheteur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception du produit commandé par l’Acheteur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur à l’adresse suivante : sav@qui-est-a-bord.fr.

Les produits devront être retournés à l’adresse : Qui est à bord ?, 17 rue du moulin de Sault, 64600 Anglet, France.

Les produits ne devront pas avoir été descellés, afin que l’Acheteur puisse bénéficier du droit de rétractation.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour.

Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais de l’Acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser l’Acheteur dans un délai de trente jours.

10. Garantie

10.1 Les dispositions des présentes ne peuvent priver l’Acheteur de la garantie légale prévue aux articles L.211-4 à L.211-14 du Code de la consommation et 1641 à 1649 du Code civil.

10.2 L’Acheteur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés sur le Site et que celui-ci se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par l’Acheteur sur la base des informations fournies par le Vendeur sur simple demande effectuée à l’adresse sav@qui-est-a-bord.fr.

La garantie peut être allongée selon les modalités prévues sur le site.

11. Service clientèle

Pour toute question ou information concernant les produits, l’Acheteur est invité à contacter le Vendeur soit par email info@qui-est-a-bord.fr, soit en lui écrivant à Qui est à bord ?, 17 rue du moulin de Sault, 64600 Anglet, France.

12. Force majeure

Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.

Si le cas de force majeure a une durée supérieure à une durée de un (1) mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

13. Archivage – Preuve

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques du Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes de paiements et transactions intervenus entre l’Acheteur et le Vendeur.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

14. Protection des données personnelles

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur est informé que le Vendeur recueille des données personnelles, pour le traitement des commandes ou la demande d’inscription sur le site.

Le Vendeur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité de ces données.

L’Acheteur est informé que les informations collectées ne sont ni revendues ni communiquées à des tiers.

Conformément aux dispositions de la loi dite « informatique et liberté » du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données à caractère personnel qui le concernent.

L’Acheteur peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes.

Pour exercer ses droits, il suffit à l’Acheteur d’écrire à l’adresse électronique suivante donnees.personnelles@qui-est-a-bord.fr ou d’adresser un courrier à Qui est à bord ?, 17 rue du moulin de Sault, 64600 Anglet, France.

15. Non validation partielle

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

16. Non renonciation

Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

17. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, l’Acheteur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

18. Litiges

Tout litige ou contentieux sera de la compétence des Tribunaux de Paris, France.